Conditions de licence du logiciel
Dernière mise à jour : 20 octobre 2026
Les présentes conditions générales s'appliquent à toute licence du logiciel fahmek concédée par SilverLock SARL AU (« SilverLock ») à un client (le « Client »). Le contrat, le devis ou le bon de commande signé par les deux parties (la « Commande ») prévaut sur ces conditions en cas de différence ; ces conditions prévalent sur la documentation.
1. Définitions
- Logiciel : fahmek et auto-gad, leurs images de conteneur, le chart Helm, le kit d'intégration LiteLLM, leurs mises à jour et tout outil associé livré par SilverLock.
- Documentation : les guides livrés avec le Logiciel et publiés sur fahmek.com/docs.
- Fichier de licence : le fichier signé par SilverLock qui active le Logiciel, pour une durée, des fonctions et, le cas échéant, des Sites donnés.
- Site : une installation identifiée par l'identifiant de son cluster Kubernetes ou de sa machine, tel qu'indiqué dans le Fichier de licence.
2. Licence
SilverLock concède au Client une licence non exclusive, non cessible et sans droit de sous-licence, pour installer et utiliser le Logiciel pour ses besoins internes, pour la durée, les fonctions et les Sites indiqués dans la Commande et le Fichier de licence. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés sont réservés.
3. Restrictions
Le Client s'interdit, et interdit à quiconque, de :
- copier le Logiciel au-delà de ce qu'exigent son usage sous licence et ses sauvegardes ;
- modifier, décompiler ou désassembler le Logiciel, sauf dans les cas où la loi le permet malgré cette clause ;
- altérer un Fichier de licence, contourner ou désactiver la vérification de licence, ou utiliser le Logiciel au-delà de sa durée, de ses fonctions ou de ses Sites ;
- donner, prêter, vendre, louer ou héberger le Logiciel pour un tiers, ou partager un Fichier de licence ;
- supprimer les mentions de propriété ou de licences de tiers ;
- utiliser en production une version de test (qui indique
"build": "test") ; - utiliser le Logiciel ou la Documentation pour développer un produit concurrent.
4. Propriété
Le Logiciel et la Documentation sont et restent la propriété de SilverLock ou de ses concédants. Le Client n'acquiert aucun droit autre que la licence. SilverLock peut utiliser librement les suggestions que le Client formule pour améliorer le Logiciel.
5. Fichier de licence et vérification
Le Logiciel vérifie son Fichier de licence sur les systèmes du Client, hors ligne, sans serveur de licence. Après la date d'échéance et la période de grâce indiquées dans le fichier, le masquage s'arrête et les requêtes sont refusées ; le Logiciel ne laisse jamais passer un message non masqué parce qu'une licence a expiré. Toute altération d'un Fichier de licence, ou toute tentative de contourner la vérification, constitue un manquement aux présentes conditions.
6. Rapport d'intégrité facultatif
Le Logiciel comprend un rapport d'intégrité désactivé par défaut. Il n'est envoyé que si le Client l'active dans sa configuration. Une fois activé, chaque installation envoie à SilverLock, toutes les quatre heures, l'état de sa licence : vérification de la signature, état, identifiants de licence et de clé, échéance, identifiant du Site, horloge de l'installation, version, build et une empreinte du code installé. Il ne contient aucun message, aucune valeur détectée, aucun nom de client, aucun mot de passe ni aucun nom de machine. Le Logiciel fonctionne de la même façon, que le rapport soit envoyé ou non. La Commande peut prévoir que le Client l'active.
7. Responsabilités du Client
Le Logiciel réduit le risque que des données personnelles atteignent un modèle d'IA. Il ne le supprime pas. En particulier :
- il ne détecte que les identifiants énumérés dans la Documentation : les noms, adresses et dates de naissance ne sont pas détectés, et un identifiant écrit de façon inhabituelle peut échapper à la détection ;
- sa précision a été mesurée sur des messages fictifs ; sa précision sur les messages du Client reste inconnue tant qu'elle n'a pas été mesurée sur eux ;
- la protection qu'il apporte dépend de sa configuration (politique, ordre des garde-fous, comportement en cas d'indisponibilité) et des passerelles, modèles et services qui l'entourent.
Le Client reste responsable du choix et du test de la configuration avant la mise en production, de ses systèmes, passerelles et fournisseurs de modèles, de ses sauvegardes, et du respect des lois applicables à ses traitements de données personnelles, dont la loi marocaine 09-08. Le Client ne doit pas faire du Logiciel sa seule mesure de protection.
8. Données traitées par le Logiciel
Le Logiciel tourne sur les systèmes du Client. SilverLock ne reçoit pas les messages qu'il traite et n'y a pas accès ; elle n'est donc pas sous-traitant de ces données. Si une intervention de support exige un jour un accès aux systèmes du Client, elle se fait sous le contrôle du Client et dans le cadre d'un accord écrit distinct.
9. Évaluations et pilotes
Un Logiciel fourni pour une évaluation ou un pilote ne sert qu'aux essais, sauf si la Commande autorise l'usage en production. S'il est fourni gratuitement, il l'est en l'état, et la responsabilité de SilverLock à son égard est exclue dans la mesure permise par la loi.
10. Garantie
SilverLock corrige, dans un délai raisonnable, tout écart reproductible entre le Logiciel et sa Documentation signalé par le Client pendant la durée de la licence, comme prévu dans la Commande. Au-delà, et dans la mesure permise par la loi, le Logiciel est fourni sans autre garantie, notamment sans garantie de fonctionnement ininterrompu ou sans erreur, de détection de toutes les données personnelles, d'adéquation à un usage particulier ou de mise en conformité du Client avec une réglementation.
11. Responsabilité
Dans la mesure permise par la loi :
- SilverLock n'est pas responsable des dommages indirects, tels que perte de bénéfices, d'activité, de données ou d'image, ni des dommages causés par un tiers, y compris un fournisseur de modèles ou un autre garde-fou ;
- la responsabilité totale de SilverLock au titre d'une Commande, toutes causes confondues, est limitée aux sommes payées par le Client au titre de cette Commande pendant les douze mois précédant le fait générateur.
Ces limites ne s'appliquent ni au dol ni à la faute lourde, ni à toute autre responsabilité que la loi ne permet pas de limiter.
12. Confidentialité
Le Logiciel, la Documentation non publiée sur fahmek.com, les Fichiers de licence et les termes de la Commande sont confidentiels. Chaque partie protège les informations confidentielles de l'autre comme les siennes et ne les utilise que pour exécuter la Commande.
13. Composants de tiers
Le Logiciel comprend ou utilise des composants open source (par exemple Redis, LanguageTool et des bibliothèques Python). Chacun reste soumis à sa propre licence, qui prévaut pour ce composant. Ils sont énumérés, avec les textes de leurs licences, dans THIRD_PARTY_LICENSES.md et third-party-licenses/ dans chaque paquet livré.
14. Support et mises à jour
Le support, les mises à jour et leurs délais sont ceux prévus dans la Commande.
15. Durée et résiliation
La licence prend fin à l'échéance du Fichier de licence, sauf renouvellement. Chaque partie peut résilier la Commande si l'autre commet un manquement grave auquel elle ne remédie pas dans les trente jours d'une mise en demeure écrite. À la fin de la licence, le Client cesse d'utiliser le Logiciel et supprime ses Fichiers de licence. Les articles 3, 4, 11, 12 et 17 survivent.
16. Vérification
Sur demande raisonnable, le Client confirme par écrit les Sites où le Logiciel est installé et que son usage est conforme à la licence.
17. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions et la Commande sont régies par le droit marocain. Les parties recherchent d'abord une solution amiable pendant trente jours. À défaut, les tribunaux de commerce compétents du ressort du siège social de SilverLock tranchent le litige, sauf disposition contraire de la Commande.
18. Dispositions générales
Le Client ne peut céder la Commande sans l'accord écrit de SilverLock. Si une clause est jugée invalide, les autres restent en vigueur. Ces conditions existent en français et en anglais ; en cas de différence, la version française prévaut. La version applicable à une Commande est celle en vigueur à la date de sa signature.